Quels objectifs dans le budget participatif ? 

 Favoriser les initiatives des Dampierrois en leur conférant un droit de décision et des moyens.

 Permettre aux Dampierrois d’affecter une partie du budget d’investissement de la collectivité à des projets qu’ils ont  eux-mêmes proposés et choisis.

 Faciliter la co-construction de projets entre les élus-es, les agents de la collectivité et les habitants.

 

Qui peut participer ? 

Tous les habitants sur la commune de Dampierre en Bray, dès l’âge de 7 ans peuvent déposer des projets au budget participatif. Quel est le budget dédié ? 

Le Conseil Municipal de Dampierre en Bray a décider l’allouer 4000 € de budget d’investissement pour le budget participatif 2019. Cette somme peut être affectée à tous projets sur l’ensemble du territoire. Le montant est fixé en fonction du nombre d’habitants sur la commune de Dampierre en Bray. En conséquence, le Conseil municipal a décidé d’attribuer un budget moyen de 8 € par Habitant avec un maximum de 4000 €. 

 

Les grandes étapes du budget participatif 2019 

Vendredi 5 Avril 2019 – : Dépôt de projets, d’idées 

Vous pouvez proposer un projet,  renseigner le formulaire papier et venir le déposer aux horaires d’ouverture de la permanence de la Mairie de Dampierre (Tous les Vendredis de 17h à 19h), jusqu’au Vendredi 17 Mai 2019, 19 h. 

Dès le dépôt des projets, une pré- analyse sera effectuée et pendant cette période, l’émetteur du projet pourra être contacté par le Conseil Municipal pour affiner sa proposition. 

 

Lundi 20 Mai 2019 – : Instruction des projets 

1 – Le Conseil Municipal analyse la recevabilité et chiffre chaque projet (liste des critères en pièces jointes  et propose une liste de projets retenus. 

2 - Le Conseil Municipal et tous les émetteurs de projet vote le Vendredi 10 Mai 2019, 19 h pour le ou les projets proposés. 

3 – Le Conseil Municipal rend un avis sur la faisabilité technique, juridique et financière de chaque projet retenu. 

 

Le Conseil Municipal et le ou les lauréats présenteront le ou les projets retenu(s) lors d’une manifestation à la Salle des Fêtes. 

 

FORMULAIRE DE DÉPÔT D’UN PROJET CITOYEN 

 

Informations sur la proposition du projet :  Description de votre projet :  

 

 

 

 

Informations sur le porteur de projet : 

Nom :  

Prénom :  

Date de naissance :  

Adresse postale :  

Adresse e-mail :  

Téléphone :  

Date et signature  

 

❑ Je certifie sur l'honneur être âgé-e de 7 ans ou plus, habiter Dampierre en Bray, ne pas être élu-e au Conseil municipal de la commune de Dampierre en Bray, ainsi que de l'exactitude des renseignements ci-dessus. Un justificatif pourra être demandé par la Municipalité.  

❑ Je consens à l’utilisation, par la commune de Dampierre en Bray, des données collectées pour les traitements relatifs à l’instruction du budget participatif. La commune de Dampierre en Bray traite vos données personnelles dans le but d’étudier la recevabilité de votre projet, en faire la publicité sur le site www.dampierreenbray.fr et publier son état d’avancement en Mairie ou sur le journal local « Les échos de Dampierre. Ce traitement repose sur votre consentement. Le destinataire de vos données est : La mairie de Dampierre en Bray.  

Vos données personnelles sont conservées durant une période de 1 an et 6 mois à compter de la publication du projet pour la participation au budget participatif. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation des traitements. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivante : Mairie de Dampierre en Bray, Place de la Mairie, 76220 Dampierre en Bray. 

 En cas de conflit, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL. La Mairie de Dampierre en Bray vous recontactera par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais avant deux mois, afin de vous indiquer si le projet est recevable en vue d’être publiée sur le site internet :www.dampierreenbray.fr ou sur le journal local « Les échos de Dampierre » ou par voie d’affichage en Mairie.